Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
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