Le CSFPT se penchait ce 20 décembre 2017 sur un projet de décret permettant de rattacher à la CAP A des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (ASA) et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE), agents de catégorie B actuellement, pour les élections 2018.
En effet, dans le cadre du report d’application PPCR d’un an, ces agents intégreront la catégorie A au 1er février 2019 au lieu du 1er février 2018.
Pour lever toute difficulté juridique, et parce que l’UNSA a défendu le maintien de PPCR comme il avait été négocié -dont le passage en catégorie A des ASE et des EJE-, l’UNSA TERRITORIAUX a demandé à ce que la date d’intégration de ces agents soit « avancée » au 1er octobre 2018 au lieu du 1er février 2019 (date du report gouvernemental) et a proposé un amendement en ce sens.
Portant sur les décrets n°2017-901 et n°2017-902, celui-ci a été jugé irrecevable par le gouvernement, car jugé hors cadre ! A défaut, l’UNSA TERRITORIAUX s’est associé au vœu formulé par les organisations syndicales , demandant l’intégration de ces agents en catégorie A au plus tard au 1er décembre 2018.
Ce vœu a été voté favorablement par l’UNSA, la CFDT et la FA-FPT. La CGT a voté défavorablement et FO n’a pas pris part au vote. Le collège des employeurs, quant à lui, s’est abstenu. Malgré un avis favorable rendu, cette modification ne sera pas prise en compte par le gouvernement.
L’UNSA TERRITORIAUX ne peut que regretter, une fois de plus, que le bon sens ne l’ait pas emporté !…
Document joint (PDF)
Communiqué de presse : Assistants Socio-Éducatifs et Éducateurs de Jeunes Enfants, mal-reconnus, au cœur de la tourmente au CSFPT, suite au report PPCR