Le CSFPT se pen­chait ce 20 ­dé­cem­bre 2017 sur un projet de décret per­met­tant de rat­ta­cher à la CAP A des fonc­tion­nai­res rele­vant des cadres d’emplois des assis­tants ter­ri­to­riaux socio-éducatifs (ASA) et des éducateurs ter­ri­to­riaux de jeunes enfants (EJE), agents de caté­go­rie B actuel­le­ment, pour les élections 2018.

En effet, dans le cadre du report d’appli­ca­tion PPCR d’un an, ces agents inté­gre­ront la caté­go­rie A au 1^er fé­vrier 2019 au lieu du 1^er fé­vrier 2018.
Pour lever toute dif­fi­culté juri­di­que, et parce que l’UNSA a défendu le main­tien de PPCR comme il avait été négo­cié -dont le pas­sage en caté­go­rie A des ASE et des EJE-, l’UNSA TERRITORIAUX a demandé à ce que la date d’inté­gra­tion de ces agents soit « avan­cée » au 1^er oc­to­bre 2018 au lieu du 1^er fé­vrier 2019 (date du report gou­ver­ne­men­tal) et a pro­posé un amen­de­ment en ce sens.
Portant sur les décrets n°2017-901 et n°2017-902, celui-ci a été jugé irre­ce­va­ble par le gou­ver­ne­ment, car jugé hors cadre ! A défaut, l’UNSA TERRITORIAUX s’est asso­cié au vœu for­mulé par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les , deman­dant l’inté­gra­tion de ces agents en caté­go­rie A au plus tard au 1^er dé­cem­bre 2018.

Ce vœu a été voté favo­ra­ble­ment par l’UNSA, la CFDT et la FA-FPT. La CGT a voté défa­vo­ra­ble­ment et FO n’a pas pris part au vote. Le col­lège des employeurs, quant à lui, s’est abs­tenu. Malgré un avis favo­ra­ble rendu, cette modi­fi­ca­tion ne sera pas prise en compte par le gou­ver­ne­ment.

L’UNSA TERRITORIAUX ne peut que regret­ter, une fois de plus, que le bon sens ne l’ait pas emporté !…

Document joint (PDF)
 Communiqué de presse : Assistants Socio-Éducatifs et Éducateurs de Jeunes Enfants, mal-reconnus, au cœur de la tour­mente au CSFPT, suite au report PPCR