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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

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JORF n°0064 du 16 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le secré­taire d’État chargé du budget et des comp­tes publics,

Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 4 oc­to­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 16 ­no­vem­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal d’évaluation des normes en date du 15 ­dé­cem­bre 2016,
Arrêtent :
L’arti­cle 1er est ainsi modi­fié :
Les lignes du tableau :
Sapeur de 2e classe
297
388
Sapeur de 1re classe
298
413
Caporal
299
446

Sont rem­pla­cées par les lignes sui­van­tes :
Sapeur
297
388
Caporal
298
446

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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