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Arrêté du 14 mai 2018 (pour la FPT : Assistants ter­­ri­­to­­riaux de conser­­va­­tion du patri­­moine et des biblio­­thè­­ques, Attachés ter­­ri­­to­­riaux de conser­­va­­tion du patri­­moine, Bibliothécaires ter­­ri­­to­­riaux, Conservateurs ter­­ri­­to­­riaux de biblio­­thè­­ques)

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JORF n°0119 du 26 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques.

Article 1
Les agents rele­vant des corps de conser­va­teurs géné­raux et des conser­va­teurs des biblio­thè­ques régis par le décret du 9 jan­vier 1992 sus­visé, du corps des biblio­thé­cai­res régis par le décret du 9 jan­vier 1992 sus­visé, du corps des biblio­thé­cai­res assis­tants spé­cia­li­sés régis par le décret du 21 ­sep­tem­bre 2011 sus­visé et du corps des maga­si­niers des biblio­thè­ques régis par le décret du 6 mai 1988 sus­visé béné­fi­cient des dis­po­si­tions du décret du 20 mai 2014 sus­visé, dans les condi­tions pré­vues par le pré­sent arrêté.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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