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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

JORF n°0067 du 19 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le secré­taire d’État chargé du budget et des comp­tes publics,

Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours du 29 ­juin 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale du 19 oc­to­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal d’évaluation des normes en date du 1er dé­cem­bre 2016,
Arrêtent :
Dans le tableau de l’arti­cle 1er de l’arrêté du 20 a­vril 2012 sus­visé, la ligne :

Cadre supé­rieur de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
430
740
est rem­pla­cée par la ligne sui­van­te :
Cadre supé­rieur de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
430
740

Après cette ligne, sont ajou­tées les lignes sui­van­tes :
Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de classe nor­male
563
881

Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels hors classe
650
966

Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de classe excep­tion­nelle
830
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