Nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements
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Arrêté du 20 avril 2012 (Nombre maximum d’officiers SPP dans les groupements des SDIS)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours
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