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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 (Unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »)

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JORF n°0060 du 11 mars 2017
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

La minis­tre des affai­res socia­les et de la santé, le minis­tre de l’inté­rieur et la minis­tre des outre-mer,

Vu l’arrêté du 4 sep­tem­bre 2012 modi­fié fixant le réfé­ren­tiel natio­nal de com­pé­ten­ces de sécu­rité civile rela­tif à l’unité d’ensei­gne­ment « péda­go­gie appli­quée à l’emploi de for­ma­teur en pré­ven­tion et secours civi­ques »,
Arrêtent :
Le cin­quième alinéa de l’annexe 3 de l’arrêté du 24 ­juillet 2007 modi­fié fixant le réfé­ren­tiel natio­nal des com­pé­ten­ces de sécu­rité civile rela­tif à l’unité d’ensei­gne­ment « pré­ven­tion et secours civi­ques de niveau 1 » est ainsi rédi­gé :
« -fait réa­li­ser ou réa­lisé tous les gestes de pre­miers secours au cours des phases d’appren­tis­sage pra­ti­que ; ».

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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