Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers volon­tai­res.
Objet : indem­ni­tés accor­dées aux sapeurs-pom­piers volon­tai­res.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er mars 2017.
Notice : le code de la sécu­rité inté­rieure pré­voit que le sapeur-pom­pier volon­taire a droit, pour l’exer­cice de ses fonc­tions et de ses acti­vi­tés au sein des ser­vi­ces d’incen­die et de secours, à des indem­ni­tés. Le décret du 16 a­vril 2012 a pour objet de pré­ci­ser les mis­sions qui don­nent lieu à indem­nité ainsi que les mon­tants et les moda­li­tés de calcul de celle-ci : le pré­sent texte actua­lise les mon­tants de l’indem­nité.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire