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Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 (Concours de capitaine SPP)


Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Le minis­tre de l’inté­rieur, de l’outre-mer, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de l’immi­gra­tion, le minis­tre de la fonc­tion publi­que et le minis­tre auprès du minis­tre de l’inté­rieur, de l’outre-mer, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de l’immi­gra­tion, chargé des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,

Vu l’arrêté du 2 août 2001 rela­tif aux concours pro­fes­sion­nels de capi­taine de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ;
Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 1er fé­vrier 2012 ;
Vu l’avis du comité des finan­ces loca­les (com­mis­sion consul­ta­tive d’évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 4 a­vril 2012,
Arrêtent :…

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