CSFPT : augmentation des promotions internes et du Compte Épargne Temps en 2024

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, l’UNSA et les autres organisations syndicales ont obtenu que les employeurs votent avec eux pour accroître les possibilités de promotion interne et le plafond, en nombre de jours, du Compte Épargne Temps (CET). Quand on veut : on peut !

La promotion interne est un dispositif permettant de passer d’une catégorie (C, B, A) à la catégorie supérieure (B, A, A+). Elle permettait, jusqu’alors de promouvoir 1 agent au choix pour 3 agents arrivés dans l’année de référence par concours ou par recrutement direct sur la catégorie envisagée : c’est le principe du ratio 1 pour 3. Dans le projet de texte présenté en séance plénière, ce ratio passe à 1 pour 2. 

Une clause de sauvegarde, permettait au bout de 4 ans de promouvoir un agent au choix pour une entrée (concours ou recrutement) sur la catégorie de référence. Cette période est ramenée à 2 ans.

Ce mercredi 15 novembre, à la suite deux interruptions de séance (une pour les syndicats et une autre pour les employeurs), les organisations syndicales ont obtenu d’élargir le calcul du ratio en prenant en compte les agents contractuels en CDI sur des emplois permanents ainsi que les travailleurs handicapés titularisés. 

Dans les discussions entre organisations syndicales, l’UNSA Territoriaux a préconisé de demander le report du texte plutôt qu’un votre contre d’emblée, et ceci après le premier refus de la DGCL à la demande d’élargissement du calcul des effectifs. Cette stratégie a porté ses fruits, puisque même les employeurs se sont ralliés à ces deux amendements qui concernaient la prise en compte des contractuels en CDI et des travailleurs en situation de handicap titularisés.  

L’application de ce décret est prévue au 1er janvier 2024. 

Un autre texte concernant l’augmentation du plafond des CET à 70 jours pour l’année 2024 a reçu un vote favorable de la part des membres du CSFPT. Les plafonds des CET sont relevés de 10 jours. Les CET plafonnés à 60 jours aujourd’hui, pourront être portés à  70 jours durant l’année 2024. Les CET qui avaient été plafonnés à 70 jours durant le Covid par dérogation pourront eux aussi s’y voir rajoutés 10 jours supplémentaires. Cette mesure ne sera toutefois pas reconduite en 2025.

Trois autres textes concernaient les SDIS, sur la création d’un grade de sous-directeur. Les syndicats ont fait valoir qu’il serait plus urgent de prévoir des mesures qui concernent les agents de terrain. Toutefois, le texte a été voté à la majorité des membres du CSFPT.