Décret modifiant les dispositions indiciaires de cadres d'emplois de la police municipale

JORF n°0271 du 23 novembre 2023 - Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de la police municipale. 
Objet : revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication . 
Notice : le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale. 
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Voir en ligne : Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale