Décret relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale

JORF n°0271 du 23 novembre 2023 - Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de la police municipale. 
Objet : revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication . 
Notice : le décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ». 
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Chapitre Ier : Dispositions pérennes (Articles 1 à 4)

Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales (Articles 5 à 8)

Voir en ligne : Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris