Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est

Au Conseil régional, la liste des candidats de l’UNSA pour la Commission Consultative Paritaire (CCP) était contestée par la CGT. Mais les procédures de recueil des candidatures avaient pourtant été respectées et le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté cette protestation.

La CGT du Conseil régional Grand Est avait attaqué les élections professionnelles de décembre 2022 au motif que six colistiers de la liste UNSA pour la commission consultative paritaire (CCP) n’étaient pas consentants pour y figurer, dont trois qui demandaient le retrait de leur nom. Mais le tribunal ne l’a pas suivie et l’a déboutée.

Le tribunal relève deux points, fort malencontreusement omis par la CGT

Concernant les manœuvres de nature à altérer le scrutin que la CGT dénonçait, le tribunal est arrivé à la conclusion suivante : « il résulte toutefois de l’instruction, et notamment des six formulaires de déclarations de candidatures en litige, qu’ils mentionnaient un intitulé non équivoque comportant le nom de l'instance concernée et la date des élections, à savoir « Déclaration de candidature à la Commission Consultative Paritaire / Élection du 8 décembre 2022 », qu’ils affichaient le logo de l’UNSA et qu’ils comportaient un encart libellé en caractères gras indiquant que le signataire déclarait faire acte de candidature sur la liste présentée par l’UNSA Territoriaux. En outre, les signataires ont complété et signé les formulaires de déclaration de candidature en y inscrivant de façon manuscrite leur nom,  prénom, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, grade ou emploi et affectation. Dans ces conditions, il n’est nullement établi que ces déclarations de candidature seraient le résultat de manœuvres frauduleuses. »

Quant au souhait, non réalisé, de se retirer de ces listes pour trois colistiers, le tribunal relève que s’ils l’ont exprimé explicitement, par courriels en date des 24 et 27 octobre 2022, c’était après la date limite pour modifier les listes de candidats, le 21 octobre 2022.

La protestation du syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux du Conseil régional Grand Est est donc rejetée. Pas besoin de réorganiser une élection de la CCP et l’UNSA reste la 3^ème organisation syndicale représentative dans cette instance dévolue aux agents et agentes sous contrat.

Cette décision du tribunal administratif montre toute l’importance de mener les élections professionnelles dans le respect des textes. Partant du même principe de rigueur et de respect des procédures, la fédération UNSA Territoriaux avait fourni à l’ensemble de ses structures un guide des élections et des documents électoraux, dont les actes et listes de candidatures. Toutes les mentions y figurant avaient été préalablement vérifiés par le juriste fédéral.