Élections professionnelles : on revote en Vienne

Dans la Vienne, l’UD UNSA Territoriaux 86 a obtenu du tribunal administratif de Poitiers l’annulation de l’élection au comité social territorial du centre de gestion pour « irrégularité ayant exercé une influence sur les résultats du scrutin ».

Lorsque la liste des électeurs et électrices au CST du centre de gestion (CDG) de la Vienne a paru, l’UD UNSA Territoriaux 86 et FO ont immédiatement vu qu’y figuraient, à tort, des agents de collectivités dotées de leur propre CST. Ces deux syndicats ont alerté le CDG qui a demandé à son prestataire de retirer les noms.

Las ! Le prestataire n’ayant pas effectué ce retrait et au moins un de ces agents a pu voter.

Cela a modifié le résultat.

Au premier tour, la répartition fut la suivante :

C’est lors du calcul des deux sièges restants à pouvoir à la plus forte moyenne que cela a joué. Ces sièges ont été attribués à la CFDT et à la CGT (liste CSD86).

Mais comme le constate le Tribunal : « Toutefois, si un vote est retiré à la liste du syndicat CSD 86 afin de neutraliser le vote de monsieur X [l’un des agents qui n’auraient pas dû voter], le syndicat UD UNSA des Territoriaux de la Vienne obtient la plus forte moyenne pour l’attribution du dernier siège ».

Le centre de gestion, qui avait refusé le recours initial de l’UNSA et de FO, avait aussi argué, en défense, « que le scrutin n’était entaché d’aucune irrégularité et, qu’en tout état de cause, il n’était pas établi que les irrégularités invoquées résulterait d’une manœuvre frauduleuse auraient faussé la sincérité du scrutin ».

Mal lui en a pris. Désavoué par le tribunal administratif, il devra organiser une nouvelle élection pour son CST avant le 12 octobre 2023, soit six mois après la décision du tribunal du 11 avril 2023.

À noter que préalablement avait été saisi ce tribunal pour un référé suspension. Celui-ci avait été rejeté. C’est donc dans un autre mode que le tribunal a jugé le fond de l’affaire, et assez rapidement.

Lire la décision n°2203191 du Tribunal administratif de Poitiers.

Lire l’article de l’UD UNSA Territoriaux 86 sur son site Internet.