Logement : indemnité de résidence dans deux départements limitrophes de la Suisse

Depuis le 1^er décembre, les agents de 62 communes de Haute-Savoie et du pays de Gex, dans l'Ain, bénéficient d'une revalorisation de leur indemnité de résidence pour faire face à la pression exercée sur le logement.

L’UNSA Fonction Publique soutenait depuis plusieurs années les demandes de révision de la carte des communes. La décision unilatérale du ministre et effective depuis le 1^er décembre 2023 va permettre de prendre en compte le coût des logements dans certaines communes proches de la frontière suisse répondant ainsi, en partie, à une revendication portée localement et nationalement par les représentants syndicaux de l’UNSA. C’est une réelle prise en compte des difficultés à exercer dans cette région.

Cependant, l’UNSA Fonction Publique regrette :

• Le manque de concertation ;
• Que toutes les communes de Haute-Savoie et du Pays de Gex ne soient pas concernées. Il y a une forme d’injustice pour les agents exerçant dans les communes limitrophes, devant faire face aux mêmes difficultés ;
• Que d’autres départements n’aient pas fait l’objet d’une révision de la carte de l’indemnité de résidence.

L'UNSA Fonction Publique a décidé d’écrire au ministre en ce sens. Elle demande l’ouverture d’une révision plus complète de la politique du logement menée par les employeurs publics. Pouvoir se loger dans de bonnes conditions est un des éléments qui participent à l’attractivité de la Fonction Publique.

Liste des communes concernées au lien suivant.

Indemnité de résidence, mode d’emploi

Cette indemnité tient compte des différences de coûts de la vie et du logement en particulier sur les territoires. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI.

Les communes de France sont classées en 3 zones. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

• Zone 1 : 3 %
• Zone 2 : 1 %
• Zone 3 : 0 %

L'indemnité de résidence est versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, des trois versants, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence de 1% ou de 3% de son traitement indiciaire brut.

À savoir : dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.