Revalorisation des retraites complémentaires pour les fonctionnaires

L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a annoncé une revalorisation, applicable à compter du 1er janvier 2024, pour les bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime obligatoire réservé aux fonctionnaires.

Cette revalorisation est « supérieure à l’inflation » et elle est « très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoires pour 2024 », explique l’établissement dans un communiqué publié à la suite de la réunion de son conseil d’administration du 8 février 2024. Cette revalorisation de la pension de retraite complémentaire concerne les fonctionnaires issus de la Fonction publique d’État, de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière. Cette hausse de 6,8% sera appliquée fin mars et la revalorisation étant rétroactive au 1er janvier 2024, « les rattrapages seront effectués en mars et avril pour les mois déjà versés ».

La RAFP, pour rappel, est un régime par points qui vient s’ajouter à la retraite de base des fonctionnaires. Elle est alimentée par les cotisations prélevées sur les primes et indemnités des fonctionnaires qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites de base.

La retraite de base des fonctionnaires est en effet calculée sur leur seul traitement indiciaire. Dans le cadre de ce régime additionnel de retraite, les cotisations des fonctionnaires sont ainsi converties en points retraite qui, à leur départ en retraite, donnent lieu à pension. Dans le détail, la première des revalorisations qui vient d’être décidée concerne la « valeur d’acquisition du point » (augmentée de 4,8%) et qui passe de 1,34660 euro à 1,4112 euro. Cette valeur sert ainsi à calculer le nombre de points de retraite additionnelle calculé à partir du montant des cotisation salariales et patronales du fonctionnaire, le tout divisé par cette valeur d’acquisition du point. Ainsi, à titre d’exemple, si le montant des cotisations d’un fonctionnaire est de 450 euros en 2024, alors celui-ci obtient 319 points (450/1,41120). 

La deuxième revalorisation concerne la « valeur de service du point » qui permet de calculer la pension de retraite complémentaire qui varie en fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière. Cette valeur augmente de 6,8% pour atteindre 0,05378 euro contre 0,05036 euro précédemment.

À noter que le montant de ce capital complémentaire varie aussi en fonction de l’âge du fonctionnaire.

La part de la RAFP étant faible, son effet sur la pension globale est maigre. Elle ne représente aujourd'hui qu'une part infime de la pension des anciens fonctionnaires (environ 2%), notamment car ces derniers n'ont pas cotisé pendant toute leur carrière, ce régime ayant été mis en place en 2005. Les bénéficiaires vont percevoir par conséquent quelques euros de plus chaque mois.