Alcool au volant et imputabilité au service

L’alcool et la conduite ne font pas bon ménage, on le savait ! Mais que se passe-t-il si l’accident se produit durant le trajet du retour du travail ? L’imputabilité de l’accident au service n’est pas accordée à la suite d’un accident durant le trajet de retour où l’agent était alcoolisé.

C’est ce qui vient de se passer pour un agent de la mairie de Paris. Le 23 juin 2015, cet agent participe, durant son temps de travail, à une fête entre collègues, une « fin de chauffe », durant laquelle il consomme de l’alcool. Il reprend ensuite la route en scooter et, malheureusement, a un accident qui lui coûte la vie. Son taux d’alcool a été estimé (par deux laboratoires différents) entre 0,89 g/l et 1,07 g/l.

Sa veuve demande l’imputabilité au service. La mairie la lui refuse. Le 9 janvier 2020, le tribunal  administratif de Paris rejette sa demande. Saisie, la cour administrative d’appel de Paris rejette le 5 octobre 2021 cette même demande. Le 3 novembre dernier, le Conseil d’Etat s’est réuni pour cette affaire. Il confirme le rejet du pourvoi de la veuve.

Il s’agit certes d’un trajet de retour du travail, qui plus est effectué à un horaire compatible avec le travail. Mais le Conseil d’Etat souligne que la cour administrative d’appel était dans son droit de juger « que le choix délibéré de l'agent de conduire sous imprégnation alcoolique était constitutif d'un fait personnel rendant l'accident détachable du service, et qu'était, à cet égard, sans incidence la circonstance que l'alcool ait été consommé à l'occasion d'un évènement festif organisé pendant le temps de travail ».

Ce qui n’est pas dit dans cette décision, et qui ne constituait pas le motif de la demande, c’est que l’employeur ne doit pas laisser repartir un membre de son personnel en état d’ébriété. L’employeur doit prévoir des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité de ses agents et de prévenir tout risque d’accident.

C’est là que peuvent intervenir vos représentants en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT), en demandant des mesures de prévention et la mise en place d’un plan d’action. Dans une autre jurisprudence (CAA Nantes, 1er juin 2021, requête n° 19NT05018), le maire avait pris un arrêté prévoyant notamment la possibilité pour l’autorité territoriale de mettre en place un dépistage d’alcoolémie pour des agents susceptibles de conduire des véhicules ou d’utiliser des produits ou des machines dangereuses.

Voir en ligne : Conseil d’État du 3 novembre 2023, n° 459023