Unsa-Territoriaux

Accueil > Statut - Carrière > Evènements > Audience avec Madame la Ministre LEBRANCHU le 27 août 2014

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Audience avec Madame la Ministre LEBRANCHU le 27 août 2014

Une délégation de l’UNSA Fonction Publique a été reçue par Marylise LEBRANCHU.
Laurent BRANCHU, Secrétaire Général Adjoint représentait la fédération UNSA Territoriaux.

SUJETS EVOQUÉS

- La créa­tion des postes dans l’Éducation Nationale et ses consé­quen­ces en terme de créa­tion d’emplois dans la FPT :
Madame LEBRANCHU aurait sou­haité que l’enve­loppe des 60 000 postes prenne en compte la tota­lité des postes requis ce qui aurait donné plus de sou­plesse bud­gé­tai­res aux autres minis­tè­res concer­nés. A priori, l’arbi­trage ne lui est pas favo­ra­ble.

- La cen­sure du Conseil Constitutionnel sur l’allè­ge­ment des coti­sa­tions sala­ria­les prévu dans le cadre du pacte de res­pon­sa­bi­lité :
Cela remet en cause la déci­sion prise par le gou­ver­ne­ment en juin 2014 de dimi­nuer la part des coti­sa­tions retrai­tes pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C, B et A (jusqu’au 6e échelon). Une nou­velle mesure pour redon­ner du pou­voir d’achat aux fonc­tion­nai­res est à l’étude et devrait être com­mu­ni­quée rapi­de­ment. Pour autant l’UNSA rap­pelle que la reva­lo­ri­sa­tion du point d’indice reste une prio­rité.

- Climat social :
L’UNSA rap­pelle la néces­sité d’avoir des inter­lo­cu­teurs res­pec­tueux des per­son­nels. La réforme ter­ri­to­riale, les réor­ga­ni­sa­tions, les mutua­li­sa­tions, les sup­pres­sions de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les annon­cées, puis reti­rées créent un climat anxio­gène pour le per­son­nel. D’autre part, les dif­fé­ren­ces de régi­mes indem­ni­tai­res, d’action et de pro­tec­tion sociale ris­quent d’être modi­fiées sans qu’aucune garan­tie ne soit appor­tée aux agents. L’UNSA insiste sur la néces­sité d’infor­mer les agents dans le res­pect d’un véri­ta­ble dia­lo­gue social.

Réponse de la Ministre
Elle reconnaît le fait anxio­gène de la réforme ter­ri­to­riale mais estime qu’il ne doit pas y avoir d’inquié­tu­des au niveau des inter­com­mu­na­li­tés qui devraient per­met­tre des mutua­li­sa­tions, ni pour les trans­ferts aux régions des col­lè­ges ou des routes qui génè­rent les inter­ro­ga­tions des agents concer­nés. Bien au contraire cette réor­ga­ni­sa­tion devrait per­met­tre une amé­lio­ra­tion des car­riè­res.
En ce qui concerne l’outil de proxi­mité pour les soli­da­ri­tés ter­ri­to­ria­les qui se sub­sti­tuera au dépar­te­ment devra être arrêté en 2021 car il faut le temps de le conce­voir.
Quant à la per­ti­nence de la reforme ter­ri­to­riale, Madame Lebranchu pense qu’elle est néces­saire pour garan­tir à la France un ser­vice public fort. Le Président de la République et le Premier Ministre par­ta­gent la néces­sité de cette réforme.

- Parcours Professionnels Carrières et Rémunération :
C’est la refonte des grilles.
Madame Lebranchu rap­pelle son désir d’ouvrir la négo­cia­tion avant la fin de l’année. Pour l’UNSA, il y a néces­sité à le faire mais à condi­tion que cela ne soit pas à moyens cons­tants et que l’on règle avant les sujets qui n’ont pas encore été trai­tés.
Communication au Conseil des Ministres sur l’évolution de la Fonction Publique et ses enjeux jointe à la pré­sente note.

- Les appren­tis dans la fonc­tion publi­que :
plu­sieurs points sont pré­ci­sés à savoir que l’appren­tis­sage dans la fonc­tion publi­que ne signi­fie pas recru­te­ment. Les concours et les jurys doi­vent demeu­rer. Ce prin­cipe convient à l’UNSA qui est très atta­chée au prin­cipe cons­ti­tu­tion­nel d’égalité de recru­te­ment dans la fonc­tion publi­que. Pour l’UNSA les mai­tres d’appren­tis­sage doi­vent être reconnus.

- Agents contrac­tuels :
L’UNSA demande une réu­nion rapide du comité de suivi. En effet, le rap­port séna­to­rial sur les non-titu­lai­res publié en août est contra­dic­toire avec les éléments pré­sen­tés jusqu’alors aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. La DGCL sera en capa­cité de four­nir des sta­tis­ti­ques en novem­bre.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT