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CAP catégories A et B des officiers sapeurs pompiers professionnels

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Annulation des élections du 4 décembre 2014…
Conséquences sur l’organisation des concours et examens professionnels

Par deux juge­ments du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris du 11 ­juin 2015, les opé­ra­tions électorales du 4 dé­cem­bre 2014, orga­ni­sées par le CNFPT en vue de l’élection des repré­sen­tants des offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de caté­go­rie A et B, ont été annu­lées.
Suite aux recours de deux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (SNSPP-FO et SUD) le Tribunal Administratif de Paris a annulé les élections des repré­sen­tants des offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels aux Commissions Administratives Paritaires de caté­go­rie A et B. Nous vous en infor­mions dès le 24 ­juin ( Communiqué UNSA SDIS DE FRANCE (PDF)).

Si les dys­fonc­tion­ne­ments dans ces élections sont indis­cu­ta­bles, les consé­quen­ces de ces deux juge­ments ris­quent bien d’être pré­ju­di­cia­bles pour les cadres et ceux en passe de le deve­nir. Par un mail en date du 20 ­juillet, la Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises confirme nos crain­tes. Les repré­sen­tants du per­son­nel, mem­bres des jurys de concours et exa­mens pro­fes­sion­nels d’offi­ciers SPP 2015, sont répu­tés ne pas avoir été régu­liè­re­ment élus.

En consé­quence de quoi, sont annu­lés :
- les épreuves écrites du concours externe de capi­taine,
- l’examen pro­fes­sion­nel de lieu­te­nant de 1re classe,
- l’examen pro­fes­sion­nel de lieu­te­nant de 2e classe.

L’évaluation des dos­siers du concours interne de capi­taine est juste repor­tée.

Ces épreuves se tien­dront à partir de février 2016. L’ins­crip­tion des can­di­dats demeure vala­ble.
Le calen­drier précis de chacun de ces concours et exa­mens pro­fes­sion­nels sera mis en ligne dès qu’il aura été fina­lisé.
De plus, un cour­rier d’infor­ma­tion sera très pro­chai­ne­ment adressé aux can­di­dats concer­nés et une boîte électronique ins­ti­tu­tion­nelle sera créée à leur atten­tion.

Bien qu’à l’étude, la pos­si­bi­lité de nommer des agents rétroac­ti­ve­ment, sur l’année N-1, est plus qu’incer­taine, avec des consé­quen­ces sur les car­riè­res d’agents.


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