Par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 11 juin 2015, les opérations électorales du 4 décembre 2014, organisées par le CNFPT en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B, ont été annulées.
Suite aux recours de deux organisations syndicales (SNSPP-FO et SUD) le Tribunal Administratif de Paris a annulé les élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux Commissions Administratives Paritaires de catégorie A et B. Nous vous en informions dès le 24 juin ( Communiqué UNSA SDIS DE FRANCE (PDF)).
Si les dysfonctionnements dans ces élections sont indiscutables, les conséquences de ces deux jugements risquent bien d’être préjudiciables pour les cadres et ceux en passe de le devenir. Par un mail en date du 20 juillet, la Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises confirme nos craintes. Les représentants du personnel, membres des jurys de concours et examens professionnels d’officiers SPP 2015, sont réputés ne pas avoir été régulièrement élus.
En conséquence de quoi, sont annulés :
les épreuves écrites du concours externe de capitaine,
l’examen professionnel de lieutenant de 1re classe,
l’examen professionnel de lieutenant de 2e classe.
L’évaluation des dossiers du concours interne de capitaine est juste reportée.
Ces épreuves se tiendront à partir de février 2016. L’inscription des candidats demeure valable.
Le calendrier précis de chacun de ces concours et examens professionnels sera mis en ligne dès qu’il aura été finalisé.
De plus, un courrier d’information sera très prochainement adressé aux candidats concernés et une boîte électronique institutionnelle sera créée à leur attention.
Bien qu’à l’étude, la possibilité de nommer des agents rétroactivement, sur l’année N-1, est plus qu’incertaine, avec des conséquences sur les carrières d’agents.