Monsieur le Président, chers collègues,
Nous avons inscrit dans notre règlement financier, voté par le CA en juin 2014, la présentation « au Conseil d’administration, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement du CNFPT, les politiques qu’il mène et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. ». Cette décision a été prise en déclinaison de ce qui se fait dans les collectivités au titre de l’article D2311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Preuve, s’il en fallait, de notre proactivité en matière de développement durable, ce n’est pas la première fois que je viens présenter devant vous les progrès réalisés par le CNFPT dans ce domaine. J’ai aussi eu l’occasion de rendre compte des réflexions de notre Conseil National d’Orientation concernant la prise en compte du développement durable dans les formations d’intégration, sur invitation de son Président et de mon ami Jean-Pierre JARRY, que je souhaite tous deux saluer.
En 2013, j’ai développé devant vous les résultats de nos efforts en matière d’écoresponsabilité, en insistant sur l’économie de près de 2M€ réalisée en 2 ans pour être réinvestie dans notre action de formation, mesurée par le bilan carbone que nous réalisons tous les 2 ans.
Cette année, je souhaite revenir, autour de quelques exemples, sur les réponses qualitatives que nous continuons d’apporter pour concrétiser l’objectif 5 de notre PND. Pour « faire système », notre action se décline autour de 3 axes complémentaires :
• L’accompagnement des structures qui expérimentent de nouvelles offres ou de nouvelles pratiques en interne
• L’organisation d’un contexte national favorable à l’émergence de ces initiatives
• L’animation de deux réseaux de référents, respectivement dédiés à l’écoresponsabilité de l’établissement et à la prise en compte du développement durable dans son offre
J’illustrerais notre travail d’accompagnement en évoquant la mise en place en 2013 d’une offre de formation, conçue avec le Centre de Formation Interne, pour aboutir à la mise en œuvre de feuilles de routes dédiées dans chacune des structures. Ce travail abouti notamment à un projet d’aménagement et de gestion sans produits phytosanitaires des espaces non bâtis de la délégation Midi-Pyrénées, conçu en partenariat avec un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole : les futurs espaces non bâtis constitueront un plateau pédagogique adapté aux formations à la gestion sans pesticides des espaces publics, accessible à moindre coût et démonstratif de l’engagement du CNFPT. Voilà comment on peut décloisonner la recherche d’écoresponsabilité et la prise en compte du développement durable dans notre offre, au bénéfice de la santé des agents du CNFPT et de l’employabilité des fonctionnaires territoriaux, qui anticipent avec nous ce type de pratiques pour répondre à l’évolution des réglementations et des demandes citoyennes.
J’évoquerais aussi l’élaboration des plans de déplacements dans toutes nos structures. Ils permettent de renforcer l’accès à notre offre et, notamment, de négocier des tarifications préférentielles avec les autorités organisatrices des transports : la délégation Rhône Alpes Grenoble a par exemple obtenu une diminution du tarif des abonnements de transports en commun des agents du CNFPT de 12,5% en moyenne. Voilà comment l’écoresponsabilité répond à des enjeux très concrets de baisse des coûts de déplacement domicile travail pour tous les agents de l’établissement.
L’élaboration de ces plans de déplacement est soutenue par les projets nationaux du CNFPT, qui en facilitent l’émergence. Nous lançons, le 8 octobre prochain, le service MOBISTAGE : nous allons proposer aux stagiaires et aux intervenants des possibilités de covoiturage ou des calculs d’itinéraires de transports en commun pour se rendre en formation. MOBISTAGE a été testé auprès de presque 4000 stagiaires bénéficiant d’une formation organisée par la délégation régionale Poitou-Charentes, par la délégation régionale Bretagne ou par l’INSET de Nancy en juin 2014. 846 personnes ont utilisé le service soit 21,4% des destinataires. Parmi ceux-ci : 41,1% ont consulté les itinéraires de transport en commun proposés, 33% ont consulté les offres de covoiturage et 24% ont mutualisé leur déplacement, ce qui correspond à une augmentation notable par rapport au taux de covoiturage de 12,5% mesuré sur l’année 2013 en l’absence de service d’aide à son organisation. Voilà comment la diminution de notre contribution aux dérèglements climatiques permet aux stagiaires de réduire leurs coûts de déplacement et renforce l’accès à notre offre.
Toujours au titre des projets nationaux, je mentionne la prise en compte du développement durable dans la nouvelle version du répertoire métiers de la fonction publique territoriale : 163 métiers, sur les 233 recensés, et 754 compétences sont désormais identifiés et référencés pour faciliter l’élaboration des fiches de postes et des plans de formations par les collectivités engagées dans des politiques publiques de développement durable. Ainsi, nous posons les bases d’une culture professionnelle partagée autour des compétences du développement durable à l’heure où la ministre de l’Écologie et du Développement durable souhaite créer 100 000 emplois sur trois ans dans le cadre de la croissance verte. Il s’agit aussi de permettre aux agents territoriaux de s’adapter aux enjeux du monde qui vient, que j’illustre avec un exemple, cher à notre Président : sur la façade atlantique, la côte est déjà grignotée de plusieurs mètres chaque année et le phénomène s’accélère, obligeant certaines stations balnéaires à se replier à plusieurs centaines de mètres du rivage. Se pose alors la question du redéploiement des services publics, de révision des stratégies d’aménagement des territoires, de mobilisation des meilleures techniques disponibles pour réduire leur vulnérabilité. Le CNFPT doit être en capacité d’accompagner les collectivités et les agents pour définir, planifier, organiser et mettre en œuvre ces projets de repli stratégique.
Enfin, je souhaite conclure mon propos en insistant sur l’animation de nos réseaux de référents. Une dynamique collective est installée, au sein de chacune de nos structures et de chacun de nos pôles, pour renforcer notre écoresponsabilité et favoriser la diffusion de la notion de développement durable dans le contenu des formations. Ces réseaux sont désormais proactifs, soutenus par la mise en place d’outils collaboratifs, engagés dans la production d’outils méthodologiques et de projets concrets. Voilà comment l’on fait d’une politique de développement durable le support d’une dynamique collective et transversale, au service de la responsabilité sociétale.
Le rapport de présentation qui vous est présenté aujourd’hui détaille de nombreux autres exemples. Ceux-ci démontrent que l’on peut décliner, à partir de l’objectif de développement durable, des projets centrés sur l’humain : sa santé, son employabilité, ses compétences, son pouvoir d’achat.
La concrétisation de l’objectif 5 de notre PND montre que notre établissement peut jouer un rôle d’aiguillon pour l’innovation publique territoriale : à partir de travaux prospectifs et de démarches expérimentales, nous créons les conditions pour accompagner l’évolution des services publics territoriaux. Cette évolution, nous nous devons d’y prendre notre part face aux immenses défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels notre pays est confronté. Si j’ai une certitude, c’est qu’on ne répondra pas à pas la « fatigue démocratique » ou au creusement des inégalités avec des solutions issues d’une époque où la croissance de notre PIB autorisait toutes les dépenses publiques. A l’heure de la réforme territoriale et de la tentation du repli sur soi, le CNFPT met en œuvre des solutions innovantes qui ont le mérite d’être concrètes, utiles, empreintes d’une forte valeur ajoutée sociétale, marquées du sceau de l’intérêt général. C’est une démonstration supplémentaire des progrès réalisés par notre établissement pendant ce mandat.
Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie.
DOCUMENT JOINT (PDF)
Conseil d’Administration du CNFPT du 24 septembre 2014
Rapport sur la situation 2014 en matière de Développement Durable
Présentation de Christine JOSSET-VILLANOVA