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CNFPT : Conférence annuelle 2012 des Conseils Régionaux d’Orientation (CRO)

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Montpellier – 28 et 29 ­fé­vrier 2012

Allocution de Christine JOSSET-VILLANOVA
Administrateur UNSA du CNFPT

- Monsieur le Président,
- Mesdames et mes­sieurs les Elus,
- Mes chers col­lè­gues,

La vie n’est pas un long fleuve tran­quille…
Au CNFPT, non plus !

De fait, depuis notre der­nière Conférence des CRO l’an passé à Toulouse, la vie au CNFPT a bien changé…

Mais, alors que cette année 2012 aurait pu voir la ratio­na­li­sa­tion des ser­vi­ces cen­traux et l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail de ses agents notam­ment grâce au nou­veau siège pari­sien du CNFPT ;

Alors que cette année 2012 aurait pu voir la décli­nai­son du Plan National de Développement du CNFPT au tra­vers des Plans Régionaux que vous avez établis dans chacun de vos CRO ;

Alors que cette année 2012 aurait pu voir la montée en puis­sance du Développement Durable dans chaque Délégation Régionale ainsi que dans les for­ma­tions ;

Alors que cette année 2012 aurait pu voir la mise en place d’une charte de fonc­tion­ne­ment des Conseils Régionaux d’Orientation afin d’har­mo­ni­ser et d’opti­mi­ser notre œuvre com­mune ;

Bref, alors que le CNFPT aurait pu se ren­for­cer grâce au chan­ge­ment, l’atta­que contre le 1% a éclaté !

Et là, réside encore aujourd’hui notre actua­lité la plus brû­lante…

Vous le savez : cette offen­sive contre le CNFPT s’est carac­té­ri­sée lors de l’adop­tion de la loi de finan­ces rec­ti­fi­ca­tive pour 2011 qui abais­sait le taux pla­fond de la coti­sa­tion au CNFPT de 1 % à 0,9 %, et ce, pour 2012 et 2013.

Le coup était rapide et brutal…

Ainsi amputé de 10% de ses res­sour­ces, le Conseil d’Administration du CNFPT pour établir son budget 2012 en équilibre, a du pren­dre, en urgence, à l’automne der­nier, des mesu­res lui per­met­tant de com­pen­ser ce sou­dain et consi­dé­ra­ble manque à gagner de 33,8 mil­lions d’euros.

De prime abord, le plus simple aurait été - dans une logi­que pure­ment mathé­ma­ti­que - de réduire l’offre natio­nale de for­ma­tion : une coupe sombre et – hop ! - 33, 8 mil­lions d’euros appa­rais­saient comme par magie… mais, au total détri­ment de la for­ma­tion des agents ter­ri­to­riaux et donc, à court terme, de la qua­lité de notre ser­vice public de proxi­mité.

Évidemment, cette logi­que là - sim­pliste et inhu­maine - digne d’un mana­ge­ment de mul­ti­na­tio­nale, aurait alors été âprement com­bat­tue par l’UNSA ainsi que par l’ensem­ble des Organisations Syndicales repré­sen­tées au sein du Conseil d’Administration.

Fort heu­reu­se­ment, une telle ampu­ta­tion aveu­gle de l’offre de for­ma­tion n’a même pas été envi­sa­gée par le Président du CNFPT !

Mais - soyons réa­lis­tes ! – il fal­lait bien en quel­ques mois, trou­ver 33,8 mil­lions et cela ne se ferait pas sans effort car la fameuse « cagnotte » du CNFPT, dont moi-même et d’autres vous avions tant parlé l’an der­nier à cette même tri­bune, cette cagnotte donc, n’exis­tait déjà plus puis­que – sui­vant les recom­man­da­tions de la Cour des Comptes – elle avait déjà servi à l’achat du siège de la rue de Reuilly.

C’est pour­quoi, afin d’assu­rer la survie immé­diate du CNFPT, le choix s’est donc porté d’abord sur la contrainte d’économiser 5 % sur les frais de fonc­tion­ne­ment interne.

Mais, atten­tion ! Cette économie néces­saire devait s’effec­tuer hors charge de per­son­nel bien sûr, car nous n’aurions pas toléré non plus que les agents ter­ri­to­riaux du CNFPT devien­nent des varia­bles d’ajus­te­ment !

Notre fédé­ra­tion UNSA Territoriaux reste vigi­lante sur les décli­nai­sons humai­nes et maté­riel­les vers les délé­ga­tions régio­na­les, dans l’inté­rêt de l’ensem­ble de nos col­lè­gues du siège et des délé­ga­tions.

Par ailleurs, l’aug­men­ta­tion de la part des for­ma­tions payan­tes en intra ainsi que de cer­tai­nes for­ma­tions obli­ga­toi­res comme la bureau­ti­que, les lan­gues, ou l’hygiène et la sécu­rité per­met­tait également d’opti­mi­ser les res­sour­ces du CNFPT et, en consé­quence, d’amoin­drir le choc finan­cier.

Enfin, les Collectivités Territoriales qui réa­li­saient une économie avec la baisse de leur coti­sa­tion se sont vu trans­fé­rer la charge du rem­bour­se­ment des frais de trans­ports de leurs sta­giai­res.

D’évidence, pour l’UNSA, ces mesu­res sont dif­fi­ci­les à accep­ter car le spec­tre d’une for­ma­tion à deux vites­ses se pro­file poten­tiel­le­ment : ne risque-t-on pas en effet, de voir les agents des peti­tes col­lec­ti­vi­tés – donc moins argen­tés – partir moins sou­vent en stage que leurs col­lè­gues issus des gran­des et riches col­lec­ti­vi­tés ?

A cet égard, nous avons fait le pari de la res­pon­sa­bi­li­sa­tion et du sens du ser­vice public de la part des patrons de la Territoriale… J’espère que cette confiance à priori ne sera pas déçue !

Quoi qu’il en soit, il est encore beau­coup trop tôt pour le savoir et nous ne sommes pas, à l’UNSA, adep­tes des procès d’inten­tion ! Nous règle­rons donc éventuellement ces comp­tes là à l’occa­sion de la confé­rence des CRO de l’an pro­chain…

Cependant, un signe en faveur de cette confiance à nos élus employeurs nous est donné via la mobi­li­sa­tion spec­ta­cu­laire dont ils ont fait preuve dans la cam­pa­gne menée ces der­niers mois pour res­tau­rer le taux de 1% de notre coti­sa­tion.

De fait, sou­ve­nez vous : dans un cour­rier envoyé en sep­tem­bre aux employeurs ter­ri­to­riaux, le Président du CNFPT les invi­tait à « deman­der au gou­ver­ne­ment le réta­blis­se­ment du taux de 1%, en fai­sant voter un vœu par leur assem­blée déli­bé­rante » ; aujourd’hui, plus de 7000 déli­bé­ra­tions en ce sens ont déjà été enre­gis­trées. Preuve que les Maires, Présidents de Conseils régio­naux, géné­raux, et Parlementaires - alliés natu­rels du CNFPT - ne lui font pas défaut !

Il n’en va pas de même du Ministre de la Fonction Publique, François SAUVADET, qui est resté sourd aux argu­ments du Président DELUGA qui, lors d’une audience le 15 ­no­vem­bre der­nier, ten­tait - mal­heu­reu­se­ment en vain - de le ral­lier à la cause de la for­ma­tion des agents ter­ri­to­riaux.

Cette fin de non rece­voir de la part de celui qui devrait - puisqu’il est notre Ministre - avoir à cœur de défen­dre la Fonction Publique Territoriale et ceux qui la ser­vent ne m’a cepen­dant guère étonnée.

En effet, quel­ques temps avant vous, Monsieur le Président, dès la fin de l’été, j’avais eu l’occa­sion de ren­contrer le Ministre SAUVADET en Corse où je réside.

Lui ayant alors brossé les consé­quen­ces désas­treu­ses de la baisse des moyens accor­dés à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle dans la Territoriale, il m’a dit en sub­stan­ce : « Je pense effec­ti­ve­ment que nous n’avons pas mesuré tout l’impact de cette baisse du 1%… ».

Réponse à la fois hon­nête et gra­vis­sime ; hon­nête et gra­vis­sime car c’est bien là l’aveu d’une pré­ci­pi­ta­tion irrai­son­née, d’une absence de tra­vail de fond et de réflexion de la part de ceux qui nous gou­ver­nent !

Pourtant, l’argu­ment majeur pour le retour au 1% pour­rait se résu­mer en cette simple phrase – je vous cite, Président : « La part dévo­lue à la for­ma­tion dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière repré­sente 2,1 % de la masse sala­riale, celle du privé, 1,6 % et l’État dépense 2,9 % pour la for­ma­tion de ses agents. Pourquoi la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale doit-elle se conten­ter de 0,9 % ? C’est une véri­ta­ble injus­tice ! ».

Oui, mon­sieur le Président, c’est une véri­ta­ble injus­tice !
A l’UNSA Territoriaux, cette injus­tice fla­grante, impo­sée par le gou­ver­ne­ment, nous exas­père !
A l’UNSA Territoriaux, cette dis­cri­mi­na­tion contre nos col­lè­gues, nous scan­da­lise !
C’est pour­quoi, à l’UNSA Territoriaux, nous appe­lons encore et tou­jours à la résis­tance afin que cesse la casse pro­gram­mée du ser­vice public de proxi­mité par ceux là même qui se tar­guent de le pro­mou­voir !

Mais, résis­ter est une œuvre de longue haleine car, pour l’heure, le fait est là.
La loi est passée, malgré l’oppo­si­tion de nombre de par­le­men­tai­res, malgré le récent chan­ge­ment de majo­rité au Sénat…
Pour cette année, il nous faut donc « faire avec », ou, en l’occur­rence, « faire sans » !

Pourtant, les lois peu­vent chan­ger… les majo­ri­tés poli­ti­ques qui nous des­ser­vent peu­vent chan­ger… et cer­tains chan­ge­ments, jus­te­ment, se pro­fi­lent peut être à l’hori­zon.
Fasse que ceux qui se pré­va­lent aujourd’hui du « chan­ge­ment », s’ils dépas­sent fina­le­ment l’anti­cham­bre du pou­voir, n’oublient pas alors de chan­ger les choses.
Fasse, en ce qui nous concerne, que dès 2013, ils res­tau­rent effec­ti­ve­ment - avec le 1% - les agents ter­ri­to­riaux dans leur plein droit à la for­ma­tion.

Enfin, puisqu’il est ques­tion de chan­ge­ment, par­lons main­te­nant d’un chan­ge­ment déjà per­cep­ti­ble au CNFPT et éminemment posi­tif celui là.

Et je conclu­rai mon propos par cette pers­pec­tive posi­tive jus­te­ment, celle que repré­sente le Développement Durable dans la Fonction Publique Territoriale.

Vous le savez tous, l’UNSA a reçu la mis­sion d’ini­tier une poli­ti­que de Développement Durable au CNFPT, en lien étroit avec le Directeur du Développement Durable, Ari BRODACH et avec le groupe de tra­vail du CNO ; groupe de tra­vail dédié pré­sidé par Jean Pierre JARRY .

Chacun, cha­cune, dans vos Comités Régionaux d’Orientation, en avez déjà pro­ba­ble­ment débattu car cette mis­sion qui cor­res­pond à l’objec­tif n°5 du PND, est entrée désor­mais dans sa phase non plus seu­le­ment de concep­tion mais bien de réa­li­sa­tion.
A cet égard, les actions réa­li­sées en 2011 visaient à poser les prin­ci­pes fon­da­teurs, les moda­li­tés de gou­ver­nance et de déploie­ment de la stra­té­gie Développement Durable trans­ver­sale du CNFPT.
Mais les réa­li­sa­tions concrè­tes, en termes de pro­gram­ma­tion et d’orga­ni­sa­tion de stages, seront visi­bles dès 2012.
A cet égard, les retours d’expé­rien­ces et les bonnes pra­ti­ques col­lec­tées auprès de vos délé­ga­tions régio­na­les et des ins­ti­tuts, les ensei­gne­ments des dif­fé­ren­tes ini­tia­ti­ves de reconnais­sance des poli­ti­ques ter­ri­to­ria­les de déve­lop­pe­ment dura­ble, indi­quent que l’enjeu n’est pas tant le défi­cit de besoins de la part des agents et des col­lec­ti­vi­tés que la mise en syner­gie de l’offre de for­ma­tion du CNFPT et de ces besoins.
C’est pour­quoi, des pro­po­si­tions des­ti­nées à poser des jalons sup­plé­men­tai­res sur la voie de l’exem­pla­rité et de la reconnais­sance du CNFPT en tant que pro­mo­teur et modèle de déve­lop­pe­ment dura­ble seront sou­mi­ses dès la semaine pro­chaine au Conseil National d’Orientation.
C’est donc avec quel­ques jours d’avance que je vous en dévoile les 4 thé­ma­ti­ques. Les Présidents du CNO et du CA ne m’en tien­dront pas rigueur, j’en suis cer­taine !
La pre­mière de ces pré­co­ni­sa­tions concerne l’intro­duc­tion de for­ma­tions au Développement Durable, en trans­ver­sa­lité, dans les Formations d’Intégration et ce dès le deuxième semes­tre 2012 pour les caté­go­ries C, début 2013 pour les FI A et B. De fait, après avis du CNO et adop­tion par le Conseil d’Administration, les phases d’expé­ri­men­ta­tion pour les FI C devraient inter­ve­nir dans les délé­ga­tions Aquitaine, Basse-Normandie, Centre et Première Couronne.
Seconde pré­co­ni­sa­tion : le ren­for­ce­ment des coo­pé­ra­tions natio­na­les et la mise en réseau régio­nale de l’offre de for­ma­tion pre­nant en compte le déve­lop­pe­ment dura­ble
Le troi­sième axe serait de label­li­ser à terme les stages déve­lop­pe­ment dura­ble afin d’en assu­rer la visi­bi­lité pour les sta­giai­res et d’en har­mo­ni­ser les contenu sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.
Enfin, la qua­trième pro­po­si­tion sera d’impli­quer les inter­ve­nants dans notre stra­té­gie de déve­lop­pe­ment dura­ble pour leur per­met­tre de deve­nir ambas­sa­deurs du Développement Durable dans la Fonction Publique Territoriale.
Vous le voyez donc, le déve­lop­pe­ment Durable n’est ni un hochet, ni un effet d’annonce !

Cette concep­tion nou­velle du monde et de la place de l’humain, entre de plain pied dans la réa­lité de nos ter­ri­toi­res.

A cet égard, nous sommes – nous les ter­ri­to­riaux – à la fois les acteurs mais aussi les pro­mo­teurs de ce chan­ge­ment posi­tif ; chan­ge­ment qui pro­duit déjà des économies finan­ciè­res pour nos col­lec­ti­vi­tés mais, plus impor­tant encore, qui génère des amé­lio­ra­tions dans les condi­tions de vie de nos conci­toyens et dans les condi­tions de tra­vail de nos col­lè­gues ter­ri­to­riaux.

George-Bernard SHAW disait : « Dans la vie, il y a deux caté­go­ries d’indi­vi­dus : ceux qui regar­dent le monde tel qu’il est et se deman­dent pour­quoi et ceux qui ima­gi­nent le monde tel qu’il devrait être et se disent pour­quoi pas ?! »

Nous appar­te­nons à cette 2e caté­go­rie !

Alors retrous­sons nos man­ches et agis­sons car l’avenir de la Territoriale sera issue de ce que nous aurons ima­giné puis contri­bué à faire pour qu’elle sur­vive et s’amé­liore.

Je ter­mi­ne­rai par un slogan dont le trip­ty­que en rap­pel­lera un autre à cer­tains d’entre vous :

« Résistons ! Construisons ! Progressons ! »

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