Conseil d’Administration du CNFPT du 25 janvier 2012

Rapport sur la situation en matière de Développement Durable

Présentation de Christine JOSSET-VILLANOVA

Monsieur le Président, chers col­lè­gues,

Le docu­ment dont vous avez été des­ti­na­tai­res répond, comme vous le savez, à l’obli­ga­tion, fixée dans la loi Grenelle II et faite aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les de plus de 50 000 habi­tants, de pré­sen­ter un rap­port sur le déve­lop­pe­ment dura­ble au moment du débat d’orien­ta­tion bud­gé­taire.
Cet exer­cice est une pre­mière du genre pour notre établissement. Au-delà de son aspect régle­men­taire, il témoi­gne du chemin par­couru, depuis le lan­ce­ment de notre Projet National de Développement.

Souvenez-vous : Le 27 a­vril 2011, devant cette même assem­blée, je rap­pe­lais que la prise en compte du déve­lop­pe­ment dura­ble au CNFPT avait débuté en 2005 mais qu’elle s’était consi­dé­ra­ble­ment ren­for­cée depuis l’élection de François DELUGA à la Présidence du CNFPT. En effet, il a marqué d’emblée cette prio­rité pour le CNFPT en déci­dant de confier aux Administratrices de l’UNSA - donc à Brigitte LERONDEL et à moi-même - la charge de cette mis­sion spé­ci­fi­que puis en créant une Direction du Développement Durable. A ce propos, per­met­tez moi de saluer une fois encore l’exper­tise et l’impli­ca­tion sans faille de Ari BRODACH, notre Directeur du Développement Durable.

De fait, des objec­tifs et une feuille de route ont été clai­re­ment fixés dans notre PND dès sep­tem­bre 2010. Ainsi, notre Conseil National d’Orientation s’est saisi de ces ques­tions et des moyens sont mobi­li­sés pour y répon­dre. A cet égard, j’ai plu­sieurs fois ici même fait men­tion de la dyna­mi­que qui anime le groupe de tra­vail Développement Durable du CNO grâce aussi à la grande moti­va­tion de notre col­lè­gue et ami Jean-Pierre JARRY.
C’est donc le fruit de toutes ces déci­sions que nous com­men­çons à récol­ter aujourd’hui.

Je vais donc rapi­de­ment reve­nir sur nos résul­tats en les abor­dant autour de 3 axes et en me concen­trant sur les pers­pec­ti­ves qu’ils ouvrent pour notre établissement :
La méthode d’abord. Car vous le savez, en matière de déve­lop­pe­ment dura­ble, les fina­li­tés comp­tent autant que la qua­lité, par­ti­ci­pa­tive notam­ment, de notre démar­che.

L’éco-res­pon­sa­bi­lité ensuite. L’exem­pla­rité que nous recher­chons dans notre ges­tion est un fac­teur essen­tiel pour notre légi­ti­mité à former les agents ter­ri­to­riaux au déve­lop­pe­ment dura­ble. C’est aussi un élément d’amé­lio­ra­tion du bien être au tra­vail et de réponse aux enjeux économiques posés par la baisse du taux pla­fond de la coti­sa­tion des col­lec­ti­vi­tés.

Les for­ma­tions enfin. Car les atten­tes des col­lec­ti­vi­tés sont de plus en plus pré­ci­ses, en termes d’accom­pa­gne­ment des poli­ti­ques publi­ques de déve­lop­pe­ment dura­ble, de répon­ses aux nou­vel­les exi­gen­ces régle­men­tai­res et de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de leurs agents.

Revenons, dans un pre­mier temps, sur les effets de la méthode mise en place pour concré­ti­ser l’objec­tif 5 de notre PND. J’ai tenu en effet à ce que le déve­lop­pe­ment dura­ble, en réponse aux mis­sions qui m’ont été confiées, ins­pire l’ensem­ble de nos poli­ti­ques : c’est pour ces rai­sons que tous nos docu­ments d’orien­ta­tions, du Schéma direc­teur des Systèmes d’Information au projet de Réseau des Instituts, en pas­sant notam­ment par notre poli­ti­que d’achats, décli­nent des orien­ta­tions de déve­lop­pe­ment dura­ble. En termes de métho­des, mon ambi­tion est aussi de mobi­li­ser la part la plus grande pos­si­ble de nos agents autour de notre démar­che de déve­lop­pe­ment dura­ble : c’est à cette fin qu’un réseau de réfé­rents car­bone est cons­ti­tué, que des réfé­rents déve­lop­pe­ment dura­ble sont en cours de dési­gna­tion dans chacun de nos pôles de com­pé­tence, que des dis­po­si­tifs de concer­ta­tion ont été mis en œuvre lors de nos 11^es ren­contres de cadres à Angers ou qu’un por­tail spé­ci­fi­que est créé sur l’intra­net. Ces agents, ambas­sa­deurs de notre poli­ti­que, vont béné­fi­cier, grâce à l’appui du Centre de Formation Interne, de for­ma­tions dédiées en 2012, pour leur per­met­tre d’animer la réflexion dans leurs struc­tu­res et de pour­sui­vre la capi­ta­li­sa­tion des bonnes pra­ti­ques. Je suis per­sua­dée que la réus­site de notre stra­té­gie de déve­lop­pe­ment dura­ble passe avant tout par la valo­ri­sa­tion des poten­tiels et des com­pé­ten­ces des agents de notre établissement. Et si cet objec­tif est fixé, cela indi­que aussi qu’un tra­vail impor­tant doit être engagé avec notre direc­tion des res­sour­ces humai­nes pour com­plé­ter notre action.

En plus d’être col­lec­tive, notre poli­ti­que s’ancre dans les ter­ri­toi­res. Autour de par­te­na­riats struc­tu­rants, en inté­grant des réseaux de col­lec­ti­vi­tés enga­gées, le CNFPT a affirmé, en 2011, sa volonté de répon­dre le plus qua­li­ta­ti­ve­ment pos­si­ble aux besoins de pro­fes­sion­na­li­sa­tion des agents.

Au-delà, les par­te­na­riats enga­gés sont des vec­teurs d’inno­va­tion : là où trop de ques­tions demeu­rent sans réponse, lorsqu’on aborde la dimen­sion sociale ou économique du déve­lop­pe­ment dura­ble, le CNFPT cons­truit avec l’ADEME 45 ses­sions de for­ma­tion sur la pré­ca­rité énergétique, qui vont être pro­po­sées par toutes nos délé­ga­tions en 2012. On cons­truit, à l’heure où nos déchets doi­vent deve­nir des matiè­res pre­miè­res pour per­met­tre à nos ter­ri­toi­res de main­te­nir leur déve­lop­pe­ment, des événementiels dédiés à l’écologie indus­trielle et aux coo­pé­ra­tions entre les acteurs économiques, afin de donner aux agents ter­ri­to­riaux les clés pour pilo­ter ces démar­ches.

Globale, stra­té­gi­que, col­lec­tive, inno­vante et par­te­na­riale. Voilà ce que je retiens de la méthode déployée en 2011 pour concré­ti­ser les objec­tifs fixés par notre Président. Pour la pro­lon­ger, il me semble utile de conso­li­der notre dis­po­si­tif de pilo­tage et de démul­ti­plier les actions d’accom­pa­gne­ment des struc­tu­res par la direc­tion déve­lop­pe­ment dura­ble.

Revenons main­te­nant aux démar­ches d’éco-res­pon­sa­bi­lité. Vous l’avez lu dans notre rap­port de déve­lop­pe­ment dura­ble, le bilan car­bone a permis de dres­ser l’état des lieux des consé­quen­ces envi­ron­ne­men­ta­les de notre acti­vité et de fixer des thèmes prio­ri­tai­res : nos dépla­ce­ments, la ges­tion de notre patri­moine et notre poli­ti­que d’achats. La démar­che se révèle être un outil per­ti­nent d’aide à la déci­sion : les pro­fils envi­ron­ne­men­taux pro­duits pour chaque struc­ture ont pu nour­rir les dis­cus­sions lors des confé­ren­ces bud­gé­tai­res en prio­ri­sant des domai­nes dans les­quels les économies réa­li­sées per­met­tent d’allé­ger notre empreinte cli­ma­ti­que. Et les bonnes pra­ti­ques ont pu être recen­sées et par­fois évaluées, révé­lant la valeur ajou­tée sociale de nos choix en matière de déve­lop­pe­ment dura­ble, à l’instar des exi­gen­ces fixées dans le marché d’entre­tien ména­ger du siège, qui per­met­tent de réduire dras­ti­que­ment l’usage des pro­duits sus­cep­ti­bles d’affec­ter la santé des agents. A ce titre, il convient aussi de noter que lorsqu’un don­neur d’ordre comme le CNFPT fixe de telles exi­gen­ces, c’est l’ensem­ble de l’acti­vité du pres­ta­taire qui est influen­cée posi­ti­ve­ment.

Autrement dit, nos choix en termes d’achats créent des cer­cles ver­tueux en inci­tant les entre­pri­ses à adop­ter des pra­ti­ques socia­les et envi­ron­ne­men­ta­les plus per­for­man­tes, qui ren­for­cent dans le même temps leur légi­ti­mité sur un marché concur­ren­tiel.

En 2012, nous nous fixons des prio­ri­tés rela­ti­ves à la déma­té­ria­li­sa­tion de nos pro­cé­du­res et à l’opti­mi­sa­tion de nos dépla­ce­ments. Un guide métho­do­lo­gi­que et un accom­pa­gne­ment seront pro­po­sés aux délé­ga­tions régio­na­les et aux ins­ti­tuts afin qu’ils met­tent en place des Plans de Déplacements inci­tant les agents, les sta­giai­res et les inter­ve­nants à faire le choix des mobi­li­tés douces ou col­lec­ti­ves.

Pour ter­mi­ner, je reviens sur la prise en compte du déve­lop­pe­ment dura­ble dans l’acti­vité de for­ma­tion. Celle-ci pro­gresse dans dif­fé­rents domai­nes : le chan­tier de révi­sion de nos réfé­ren­tiels de for­ma­tions d’inté­gra­tion se concré­ti­sera au second semes­tre 2012. Les offres natio­na­les har­mo­ni­sées sont désor­mais pro­gram­mées, avec des scé­na­rios péda­go­gi­ques conçus en concer­ta­tion avec les col­lec­ti­vi­tés :
Ainsi en est-il des 3 iti­né­rai­res métiers dédiés à la prise en compte du déve­lop­pe­ment dura­ble pour les ouvriers poly­va­lents (199 JF - Journées de Formation pro­gram­mées), les res­pon­sa­bles de bâti­ments (180 JF), les ingé­nieurs infra­struc­tu­res (250 JF).

De même, existe désor­mais une pre­mière appro­che du « volet social » du déve­lop­pe­ment dura­ble par la mise en place de stages, res­pec­ti­ve­ment sur la lutte contre la pré­ca­rité énergétique et sur la prise en compte du déve­lop­pe­ment dura­ble dans les acti­vi­tés du tra­vailleur social (240 JF au total).

Enfin, nous dis­po­sons aujourd’hui de 2 iti­né­rai­res thé­ma­ti­ques dédiés à la mise en place de poli­ti­ques ter­ri­to­ria­les de déve­lop­pe­ment dura­ble (158 JF) et à la concré­ti­sa­tion de stra­té­gies « zéro­phyto » (267 JF).

Donc, en 2011, plus de 4000 jour­nées de for­ma­tion étaient dédiées ou pre­naient en compte le déve­lop­pe­ment dura­ble. Si l’offre est pré­do­mi­nante dans le domaine tech­ni­que, elle émerge cepen­dant dans des sec­teurs por­teurs d’inno­va­tion sociale et économique : res­tau­ra­tion col­lec­tive et lutte contre les exclu­sions par exem­ple. C’est cette ten­dance qu’il s’agira de confor­ter en 2012, en paral­lèle d’un chan­tier de révi­sion de notre réfé­ren­tiel métier qui don­nera toute sa place à la réflexion sur les effets du déve­lop­pe­ment dura­ble pour les com­pé­ten­ces des agents et grâce à l’enga­ge­ment d’une réflexion sur la label­li­sa­tion « déve­lop­pe­ment dura­ble » de notre offre. Notre action se veut, là encore, aussi prag­ma­ti­que qu’ambi­tieuse, concrète et trans­ver­sale.

Pour conclure, je sou­haite sou­li­gner - car c’est là un ensei­gne­ment fon­da­men­tal de ce pre­mier rap­port de déve­lop­pe­ment dura­ble - que le sillon, bien que par­fois sinueux, est désor­mais tracé. Nous sommes enga­gés sur la voie d’une trans­for­ma­tion impor­tante de notre acti­vité, qui concerne direc­te­ment nos mis­sions de ser­vice public et modi­fie, en lui confé­rant une dimen­sion tou­jours plus par­te­na­riale, notre rela­tion aux col­lec­ti­vi­tés.

Nous sommes à quel­ques semai­nes du sommet de la terre de Rio, qui doit fixer une nou­velle feuille de route de déve­lop­pe­ment dura­ble 20 ans après l’adop­tion du pre­mier plan d’action par­tagé par 192 États. Les « géné­ra­tions futu­res » aux­quel­les s’adres­sait ce pre­mier sommet de la terre ont désor­mais 25 ans. Elles cons­ta­tent, en même temps que leurs ainés, que nos socié­tés sont désor­mais confron­tées à des enjeux qui ques­tion­nent la péren­nité même de leur déve­lop­pe­ment : les chan­ge­ments cli­ma­ti­ques sont en cours, l’Agence Internationale de l’Energie annonce la fin du pétrole bon marché dès 2020 et les ten­sions socia­les asso­ciées à l’inten­si­fi­ca­tion des pra­ti­ques libé­ra­les, spé­cu­la­ti­ves et struc­tu­rel­le­ment iné­qui­ta­bles remet­tent en cause l’ensem­ble des règles et des cri­tè­res qui ont fondé notre vision de la richesse, basée sur une crois­sance maté­rielle et une société d’abon­dance.

Or, les ter­ri­toi­res ont un rôle fon­da­men­tal, nous le savons, pour trou­ver des répon­ses loca­les à cette crise sys­té­mi­que. Et leurs poli­ti­ques de déve­lop­pe­ment dura­ble y contri­buent for­te­ment. Elles per­met­tent l’émergence de pra­ti­ques inno­van­tes et renou­vel­lent celles de la démo­cra­tie locale. Elles ser­vent ainsi l’objec­tif fon­da­men­tal d’adap­ta­tion à un monde dont l’évolution va aug­men­ter irré­mé­dia­ble­ment - si rien n’est fait - notre vul­né­ra­bi­lité économique et sociale. En accom­pa­gnant les col­lec­ti­vi­tés loca­les et leurs agents dans cet effort fon­da­men­tal d’adap­ta­tion, le CNFPT répond plei­ne­ment à ses mis­sions de ser­vice public, en défend les valeurs et sert l’inté­rêt géné­ral. C’est un résul­tat col­lec­tif dont nous pou­vons être fiers.