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Communiqué commun des 9 organisations syndicales de la Fonction Publique

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.

Cette loi contourne le statut de la fonc­­tion publi­­que, garant de la neu­­tra­­lité du ser­­vice rendu et de l’égalité des droits des agen­­tes et agents mais aussi des usa­­gè­­res et usa­­gers.

Elle va également réduire les capa­­ci­­tés des orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les à défen­­dre col­­lec­­ti­­ve­­ment les droits des agen­­tes et des agents publics en termes de car­­rière et de santé et sécu­­rité au tra­­vail par l’affai­­blis­­se­­ment des com­­mis­­sions admi­­nis­­tra­­ti­­ves pari­­tai­­res (CAP) et la sup­­pres­­sion des comi­­tés d’hygiène, santé et condi­­tions de tra­­vail (CHSCT).

Cette loi va encou­­ra­­ger et accen­­tuer la pré­­ca­­rité avec des contrats à durée déter­­mi­­née non renou­­ve­­la­­bles, ne per­­met­­tant ni l’accès au CDI, ni à la titu­­la­­ri­­sa­­tion.

Enfin, les dif­­fé­­rents outils dits « de res­­sour­­ces humai­­nes » conte­­nus dans cette loi comme la rup­­ture conven­­tion­­nelle ou le déta­­che­­ment d’office pour­­raient être uti­­li­­sés pour pous­­ser les fonc­­tion­­nai­­res à quit­­ter la fonc­­tion publi­­que ou pour les obli­­ger à suivre leurs mis­­sions concé­­dées au sec­­teur privé.

Dans un contexte dif­­fi­­cile et face à un gou­­ver­­ne­­ment ayant un double lan­­gage, nos orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les appel­­lent les per­­son­­nels à se ras­­sem­­bler autour de leurs orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les repré­­sen­­ta­­ti­­ves pour conti­­nuer de défen­­dre col­­lec­­ti­­ve­­ment leurs droits et un ser­­vice public porté par les valeurs répu­­bli­­cai­­nes de liberté, égalité, fra­­ter­­nité et laï­­cité.

Enfin, elles invi­­tent le gou­­ver­­ne­­ment et les minis­­tres en charge de la Fonction publi­­que à s’ins­­crire dans un véri­­ta­­ble dia­­lo­­gue social cons­­truc­­tif et res­­pec­­tueux, source de pro­­grès social tant dans l’inté­­rêt des per­­son­­nels que des usa­­gè­­res et usa­­gers.

Nos orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les enten­­dent réso­­lu­­ment conti­­nuer à défen­­dre la Fonction publi­­que. Elles se ren­­contre­­ront le 5 sep­­tem­­bre pro­­chain pour abor­­der tous les enjeux majeurs comme ceux du pou­­voir d’achat, des retrai­­tes et de cette loi et débat­­tre de toutes les ini­­tia­­ti­­ves qu’elles juge­­ront néces­­sai­­res.

Ce 23 ­juillet res­­tera un mau­­vais coup porté à la fonc­­tion publi­­que, à l’emploi public, au ser­­vice public et à l’ensem­­ble de la popu­­la­­tion.

Paris, le 23 ­juillet 2019

Retrouvez le Communiqué commun des 9 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction Publique

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