Le CSFPT du 10 ­juillet 2019 a exa­miné un projet de décret « modi­fiant le décret n°91-875 du 6 sep­tem­bre 1991 pris pour l’appli­ca­tion du pre­mier alinéa de l’arti­cle 88 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale ». Celui-ci enca­dre les moda­li­tés d’appli­ca­tion des régi­mes indem­ni­tai­res des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux.

Constatant son échec et le retard pris dans la mise en œuvre du fameux RIFSEEP, le Gouvernement a soumis en urgence et sans tra­vail préa­la­ble, des mesu­ret­tes visant à en faci­li­ter le déploie­ment, tout en don­nant moins de droits aux agents de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale qu’à ceux de l’Etat… C’est un texte de cir­cons­tance qui donne à croire que des avan­cées sont obte­nues pour les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux, et annon­cées comme telles lors du RDV sala­rial du 2 juillet, alors qu’il n’en est rien !

L’UNSA a voté contre ce projet de décret ainsi que l’ensem­­ble des orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les repré­­sen­­tées au CSFPT.

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