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Composition et modalités d’élection des membres du conseil d’administration de la CNRACL

Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Publics concer­nés : repré­sen­tants des affi­liés et des employeurs de fonc­tion­nai­res sta­giai­res et titu­lai­res des fonc­tions publi­ques ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière au conseil d’admi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL).

Objet : com­po­si­tion et moda­li­tés d’élection des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion de la CNRACL.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.

Notice : le pré­sent décret com­plète le décret n° 2007-173 du 7 fé­vrier 2007 rela­tif à la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les afin de pré­ci­ser les dis­po­si­tions rela­ti­ves à la répar­ti­tion en col­lè­ges des votes émis par les affi­liés, d’une part, et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi du 9 jan­vier 1986, d’autre part, lors de l’élection des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion de la CNRACL. Ce texte pré­cise également les consé­quen­ces qui en résul­tent sur le mode de scru­tin et pré­voit par ailleurs la pos­si­bi­lité de recou­rir au vote électronique.

ÉLECTIONS 2014
Les mem­bres élus du conseil d’admi­nis­tra­tion de la CNRACL seront soumis à un vote pour leur renou­vel­le­ment cette année.
Que vous soyez employeur, en acti­vité ou retraité, votre voix compte.

Dates : du 20 ­no­vem­bre au 4 dé­cem­bre 2014 Voir sur le site de la CNRACL

CANDIDATURES

ÉLECTEURS
- Vous êtes en acti­vité : Le mode de scru­tin du col­lège « actifs »
- Vous êtes retraité(e) : Le mode de scru­tin du col­lège des retrai­tés

DOCUMENTS JOINTS (PDF)
- Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modi­fiant le décret n° 2007-173 du 7 fé­vrier 2007 rela­tif à la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les
- Arrêté du 1er août 2014 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des repré­sen­tants au conseil d’admi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les


Pour les élections professionnelles dans ma collectivité, pour ma caisse de retraites (CNRACL), le 4 Décembre, je Vote, je fais Voter UNSA Territoriaux  !

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