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CSFPT du 28 novembre - Décret CITIS

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Le projet de décret CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) est à l’ordre du jour du CSFPT du mercredi 28 novembre prochain.

L’UNSA Territoriaux a inter­pelé Philippe LAURENT, pré­si­dent du CSFPT, notam­ment sur la remise en cause du droit à répa­ra­tion inté­grale du pré­ju­dice causé par le ser­vice au tra­vers de ce décret.

Communiqué de presse :


Le gou­ver­ne­ment a ins­crit à l’ordre du jour du CSFPT du 28 ­No­vem­bre pro­chain la pré­sen­ta­tion du projet de décret rela­tif au congé pour inva­li­dité tem­po­raire impu­ta­ble au ser­vice dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (décret CITIS).

L’UNSA y a déposé pas moins de 7 amen­de­ments car cer­tai­nes dis­po­si­tions sont de nature à réduire les droits des agents pour­tant vic­ti­mes d’une situa­tion dont le fait géné­ra­teur relève exclu­si­ve­ment de l’employeur et notam­ment le droit à répa­ra­tion inté­grale du pré­ju­dice causé par le ser­vice qui se tra­duit nor­ma­le­ment par le main­tien des rému­né­ra­tions ver­sées aux agents.

Le gou­ver­ne­ment, se retran­chant -comme à son habi­tude- der­rière une demande des employeurs ter­ri­to­riaux, a décidé de réduire ce droit à répa­ra­tion inté­grale du pré­ju­dice en fai­sant ajou­ter dans le projet de décret « CITIS » un arti­cle 37-12 qui limite les condi­tions de prise en charge au seul trai­te­ment indi­ciaire, excluant par voie de consé­quence les primes per­çues par les agents.

La Fédération UNSA Territoriaux a décidé d’inter­pel­ler de cette situa­tion « abra­ca­bran­tes­que » Philippe LAURENT, Président du CSFPT, également à l’ori­gine de la créa­tion de la Coordination des employeurs ter­ri­to­riaux.

Pour l’UNSA Territoriaux, les agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale ne peu­vent pas être moins bien trai­tés que les agents de la fonc­tion publi­que de l’Etat, pour les­quels ce prin­cipe d’indem­ni­sa­tion inté­grale ne fait pas débat.

Télécharger le com­mu­ni­qué de presse (PDF)

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