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CSFPT : Communiqué de l’UNSA Territoriaux

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Fidèle à ses valeurs, et malgré un délai contraint, l’UNSA Territoriaux a très sérieusement travaillé à la phase de consultation sur le projet de loi, en déposant de nombreux amendements, tant au CCFP qu’au CSFPT.

Lors de ces deux ins­tan­ces, l’UNSA a attiré l’atten­tion sur de nom­breux points qui n’avaient pas été abor­dés par le projet de loi, au tra­vers des riches débats qui ont animé ces séan­ces.

Au CSFPT, aucun des 20 amen­de­ments dépo­sés ou portés par l’UNSA n’a été accepté par le gou­ver­ne­ment, alors que nombre d’entre eux ont pour­tant été adop­tés par la majo­rité des mem­bres, ce qui nous fait douter de l’inté­rêt que le gou­ver­ne­ment porte au dia­lo­gue social !

Même des amen­de­ments visant à réta­blir des injus­ti­ces (main­tien des primes dans la FPT selon les mêmes condi­tions que dans la FPE, main­tien des primes en cas d’acci­dent du tra­vail ou de mala­die pro­fes­sion­nelle, main­tien de l’inté­gra­lité des primes en cas de congés mater­nité) n’ont pas été accep­tés.

Pour l’UNSA, non seu­le­ment ce projet de loi met à mal la fonc­tion publi­que mais plus grave encore, il met à mal notre démo­cra­tie en ne tenant aucun compte des contri­bu­tions et des avis des repré­sen­tants élus des agents publics, ni des employeurs ter­ri­to­riaux d’ailleurs…

L’UNSA conti­nuera à défen­dre les agents de la fonc­tion publi­que en géné­ral, et de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en par­ti­cu­lier, et à porter ses man­dats lors de l’examen des pro­chai­nes ordon­nan­ces et des textes règle­men­tai­res qui décou­le­ront de ce projet de loi. Sans sur­prise, le vote de l’UNSA sur ce texte sera donc défa­vo­ra­ble.

Téléchargez le com­mu­ni­qué en cli­quant sur l’image sui­van­te :

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