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CSFPT séance du 2 février 2011

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Les brèves du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Lors de l’Assemblée plé­nière du mer­credi 2 fé­vrier 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favo­ra­ble sur les 6 pro­jets de décret concer­nant les éducateurs ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves.
L’UNSA s’est abs­te­nue.

Le temps de pré­pa­ra­tion des acti­vi­tés péda­go­gi­ques des éducateurs ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves a fait l’objet de débats.
Si la demande de l’UNSA,notam­ment de faire figu­rer dans le décret por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois un temps de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que com­pris sur le temps de tra­vail n’a pas été rete­nue, la DGCL a tou­te­fois admis que les éducateurs ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves assu­raient des fonc­tions péda­go­gi­ques qui seront doré­na­vant ins­cri­tes dans le décret.

- Le projet de décret modi­fiant le statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des bio­lo­gis­tes,vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux a reçu un avis favo­ra­ble, à l’una­ni­mité des voix.

- L’examen du projet de décret rela­tif aux com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res et aux comi­tés tech­ni­ques aura lieu lors de l’Assemblée plé­nière du mer­credi 16 ­mars 2011, conjoin­te­ment à celui du projet de décret sur les CHSCT.En effet l’UNSA a demandé un report de ce texte afin de l’asso­cier au texte sur les CHS

SYLVIE WEISSLER

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