Unsa-Territoriaux

Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Médico-social > Décret 2018-152 du 1er mars 2018 (Agents territoriaux spécialisés des écoles (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret 2018-152 du 1er mars 2018 (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0052 du 3 mars 2018
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux, des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux et des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les.
Objet : modi­fi­ca­tion du statut des agents rele­vant des cadres d’emplois des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les, des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux et des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le décret élargit les mis­sions des agents de mai­trise ter­ri­to­riaux à la coor­di­na­tion des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les qui accè­dent à ce cadre d’emplois par concours ou pro­mo­tion interne. Il crée un concours interne spé­cial pour leur accès au cadre d’emplois d’ani­ma­teur.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Élections 2018

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT