Publics concer­nés : les agents publics des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que et les déten­teurs de man­dats électifs locaux.
Objet : modi­fi­ca­tion du dis­po­si­tif de prise en charge des frais de dépla­ce­ment tem­po­raire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main du jour de sa publi­ca­tion au Journal offi­ciel.
Notice : le décret vise à har­mo­ni­ser les moda­li­tés de prise en charge des frais de dépla­ce­ment tem­po­raire des agents de l’Etat en métro­pole et en outre-mer.

Liens vers les arrê­tés :

Arrêté du 26 ­fé­vrier 2019 modi­fiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indem­ni­tés de mis­sion pré­vues à l’arti­cle 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels civils de l’Etat

Arrêté du 26 ­fé­vrier 2019 pris en appli­ca­tion de l’arti­cle 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels civils de l’Etat

Arrêté du 26 ­fé­vrier 2019 modi­fiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indem­ni­tés de stage pré­vues à l’arti­cle 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels civils de l’Etat

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire