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Décret modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours.

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale occu­pant l’emploi fonc­tion­nel de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces d’incen­die et de secours de caté­go­ries B et C et offi­ciers appar­te­nant au cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : cor­rec­tion d’erreurs maté­riel­les dans les grilles indi­ciai­res des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels et des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels occu­pant un emploi fonc­tion­nel de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint.
Entrée en vigueur : le texte s’appli­que à comp­ter du 1er jan­vier 2019.
Notice : le décret cor­rige le mon­tant de l’indice brut affé­rent au troi­sième échelon du grade de colo­nel de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels à comp­ter du 1er jan­vier 2019. De même, le décret cor­rige le mon­tant des indi­ces bruts affé­rents à plu­sieurs échelons des emplois fonc­tion­nels de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint dans les ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours de caté­go­ries B et C.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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