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Décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux des cadres d’emplois des cadres de santé, des méde­cins et phar­ma­ciens, et des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que au béné­fice de ces per­son­nels.
Entrée en vigueur : les dis­po­si­tions de l’arti­cle 2, en tant qu’elles concer­nent le I de l’arti­cle 8 du décret du 20 ­sep­tem­bre 2016 pré­cité, des arti­cles 3 et 4, du 1° de l’arti­cle 5 et des arti­cles 6, 7 et 8 s’appli­quent à comp­ter du 1er jan­vier 2017 . Les autres dis­po­si­tions entrent en vigueur le len­de­main de la publi­ca­tion du décret.
Notice : le décret pro­cède à la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que au béné­fice des mem­bres du cadre d’emplois des méde­cins et phar­ma­ciens de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Ainsi, le décret ins­taure une durée unique d’avan­ce­ment d’échelon au 1er jan­vier 2017.
Le texte pré­voit, confor­mé­ment à l’arti­cle L. 412-1 du code de la recher­che, l’octroi d’une boni­fi­ca­tion d’ancien­neté de deux ans pour les méde­cins et phar­ma­ciens et les capi­tai­nes recru­tés par la voie du concours externe d’accès aux cadres d’emplois et qui ont pré­senté une épreuve adap­tée aux titu­lai­res d’un doc­to­rat.
Par ailleurs, le décret prend en compte le chan­ge­ment inter­venu dans le clas­se­ment des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours en trois caté­go­ries A, B et C, au lieu de cinq aupa­ra­vant, pour l’accès à cer­tains échelons et pour l’exer­cice de cer­tai­nes fonc­tions. L’accès à l’échelon spé­cial de la classe excep­tion­nelle du cadre d’emplois des méde­cins et phar­ma­ciens est en outre élargi à l’exer­cice de cer­tai­nes fonc­tions.
Enfin, le texte pré­cise les condi­tions de nomi­na­tion des offi­ciers du cadre d’emplois des cadres de santé et des grades de méde­cin et phar­ma­cien hors classe et de classe excep­tion­nelle de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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