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Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (Temps de travail des SPP)


Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

La durée de tra­vail effec­tif des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels est défi­nie confor­mé­ment à l’arti­cle 1er du décret du 25 août 2000 sus­visé auquel ren­voie le décret du 12 ­juillet 2001 sus­visé et com­prend :
1. Le temps passé en inter­ven­tion ;
2. Les pério­des de garde consa­crées au ras­sem­ble­ment qui intè­gre les temps d’habillage et désha­billage, à la tenue des regis­tres, à l’entraî­ne­ment phy­si­que, au main­tien des acquis pro­fes­sion­nels, à des manœu­vres de la garde, à l’entre­tien des locaux, des maté­riels et des agrès ainsi qu’à des tâches admi­nis­tra­ti­ves et tech­ni­ques, aux pauses des­ti­nées à la prise de repas ;
3. Le ser­vice hors rang, les pério­des consa­crées aux actions de for­ma­tion défi­nies par arrêté du minis­tre de l’inté­rieur dont les durées sont supé­rieu­res à 8 heures, et les ser­vi­ces de sécu­rité ou de repré­sen­ta­tion.

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