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Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP)

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Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Les sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers de caté­go­rie C au sens de l’arti­cle 5 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.
Ce cadre d’emplois com­prend les grades de sapeur de 2e classe, de sapeur de 1re classe, de capo­ral et de capo­ral-chef de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Ces grades sont soumis aux dis­po­si­tions du décret du 30 ­dé­cem­bre 1987 sus­visé. Ils relè­vent res­pec­ti­ve­ment des échelles 3, 4, 5 et 6 de rému­né­ra­tion.

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