Unsa-Territoriaux

Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Sapeur-Pompier > Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP)


Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Les sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers de caté­go­rie C au sens de l’arti­cle 5 de la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.
Ce cadre d’emplois com­prend les grades de ser­gent et d’adju­dant de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT