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Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 (Statut particulier catégorie A)


Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012  : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.

Décret modi­fiant le décret n° 2001-682 du 30 ­juillet 2001 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants, lieu­te­nants-colo­nels et colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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