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Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 (Examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP)

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Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012  : examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des exa­mens pro­fes­sion­nels prévus aux arti­cles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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