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Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 (Examen professionnel SPP)

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012  : Examen professionnel cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP.

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 11 du décret n° 2012-520 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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