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Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux SPP

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JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : emplois supé­rieurs de direc­tion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret actua­lise le tableau de concor­dance entre les grades et les emplois du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 por­tant dis­po­si­tions com­mu­nes à l’ensem­ble des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Les emplois de chef de grou­pe­ment, s’ils sont nor­ma­le­ment occu­pés par des offi­ciers du grade mini­mum de com­man­dant, peu­vent tou­te­fois être occu­pés par des capi­tai­nes si ces emplois sont pro­po­sés dans un ser­vice dépar­te­men­tal d’incen­die et de secours dont l’effec­tif de réfé­rence est infé­rieur à 400 sapeurs-pom­piers.
Par ailleurs, le décret ajoute les emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces d’incen­die et de secours à la liste des emplois fonc­tion­nels prévue par le II de l’arti­cle L. 15 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite qui pré­voit que le mon­tant de la pen­sion peut être cal­culé à partir des der­niers trai­te­ments soumis à rete­nues affé­rents aux emplois fonc­tion­nels rele­vant de la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Enfin, le décret sup­prime la for­ma­tion d’adap­ta­tion à l’emploi pour les lieu­te­nants de 1re classe promus lieu­te­nants hors classe.

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