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Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des SDIS)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : emplois fonc­tion­nels de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret crée un statut d’emplois de direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.
Ce décret défi­nit les mis­sions dévo­lues aux direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints. Il fixe les moda­li­tés d’accès à ces emplois fonc­tion­nels, acces­si­bles notam­ment aux offi­ciers rele­vant du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
La durée sur l’emploi fonc­tion­nel est de cinq années, renou­ve­la­ble une seule fois. Ce décret pré­cise la pro­cé­dure de nomi­na­tion à ces emplois, ainsi que les condi­tions rela­ti­ves à la fin des fonc­tions sur ces emplois.
L’échelonnement dans chacun des deux emplois est défini et dif­fère selon la caté­go­rie de laquelle relève le ser­vice dépar­te­men­tal d’incen­die et de secours employeur.
Le décret pré­cise le régime indem­ni­taire appli­ca­ble aux direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.
Des dis­po­si­tions tran­si­toi­res, notam­ment pour les offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels occu­pant l’emploi de direc­teur dépar­te­men­tal ou direc­teur dépar­te­men­tal adjoint à l’entrée en vigueur du décret, sont pré­vues.

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