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Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des emplois de conception et de direction des SPP)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à chacun des trois grades du nou­veau cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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