Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : échelonnement indi­ciaire du statut d’emplois des direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er jan­vier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint, pour cha­cune des trois caté­go­ries de ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire