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Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 (statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des direc­teurs d’ensei­gne­ment artis­ti­que de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : mise en œuvre des mesu­res rela­ti­ves aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux du cadre d’emplois des direc­teurs d’établissements ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017, à l’excep­tion des arti­cles 2, 3, 5 et 10, qui entrent en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion .
Notice : le décret ins­taure à comp­ter du 1er jan­vier 2017, dans le cadre d’un pro­ces­sus d’har­mo­ni­sa­tion des moda­li­tés d’avan­ce­ment d’échelon entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, un caden­ce­ment unique d’avan­ce­ment d’échelon et une nou­velle orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux du cadre d’emplois des direc­teurs d’établissements ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que. Il pré­cise les durées d’échelon de chaque grade.

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