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Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 (échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois pro­fes­seurs ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux pro­fes­seurs d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret pro­cède à la mise en œuvre, au béné­fice des mem­bres du cadre d’emplois des pro­fes­seurs ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que, des mesu­res pré­vues par le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Il vise à reva­lo­ri­ser la grille indi­ciaire de ce cadre d’emplois de 2017 à 2020, avec la créa­tion d’un 8e échelon au grade d’avan­ce­ment en 2020.

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