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Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 (échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique)

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JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois des direc­teurs d’établissements ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux direc­teurs d’établissements d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret pro­cède à la mise en œuvre, au béné­fice des mem­bres du cadre d’emplois des direc­teurs d’établissements ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que, des mesu­res pré­vues par le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.

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