Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 (échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique)
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements d’enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
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