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Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel pour les emplois de conception et de direction des SPP)

JORF n°0033 du 8 février 2017
Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : can­di­dats au concours d’accès au cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion du concours et de l’examen pro­fes­sion­nel pour l’accès au cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main du jour de sa publi­ca­tion. Il est appli­ca­ble aux concours et exa­mens pro­fes­sion­nels dont l’arrêté d’ouver­ture est publié après son entrée en vigueur.
Notice : le décret accom­pa­gne la créa­tion du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. L’accès au cadre d’emplois s’effec­tue par voie de concours interne et par examen pro­fes­sion­nel.
Des épreuves d’admis­si­bi­lité et d’admis­sion, per­met­tant de recru­ter des cadres A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, sont pré­vues. Le concours interne est orga­nisé en lien avec le centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Le jury du concours interne est com­posé de neuf mem­bres titu­lai­res. Le jury de l’examen pro­fes­sion­nel est com­posé de six mem­bres titu­lai­res.

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