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Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (statut particulier des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0036 du 11 février 2017
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant au cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : mise en œuvre des mesu­res rela­ti­ves aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret tient compte, à comp­ter du 1er jan­vier 2017, de la nou­velle archi­tec­ture sta­tu­taire des cadres d’emplois de caté­go­rie C défi­nie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il intro­duit la réfé­rence aux nou­vel­les échelles de rému­né­ra­tion C1, C2 et C3 et pré­cise les nou­vel­les déno­mi­na­tions des grades cor­res­pon­dants (pas­sage de 4 à 3 grades). Il fixe des condi­tions d’avan­ce­ment réno­vées pour tenir compte de la nou­velle archi­tec­ture du cadre d’emplois.

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