Unsa-Territoriaux

Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Sapeur-Pompier > Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 (Indices de rémunération pour certains (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 (Indices de rémunération pour certains grades de SPP)

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux ser­gents et adju­dants du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret reva­lo­rise les grilles indi­ciai­res des ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, sui­vant un caden­ce­ment en 2017, 2018, 2019, et 2020.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT