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Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d’organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017
Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : can­di­dats aux concours de capo­ral de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours pour l’accès au cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le décret accom­pa­gne la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en appli­ca­tion de la réforme des par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions. Le décret prend en consi­dé­ra­tion la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en sup­pri­mant la réfé­rence au grade de sapeur de 1re classe. Le cadre d’emplois étant cons­ti­tué de trois grades (sapeurs, capo­raux et capo­raux-chefs), l’accès par concours externe dans ce cadre d’emplois s’effec­tue au grade de capo­ral. Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de ces concours exter­nes d’accès au cadre d’emplois res­tent inchan­gées.

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