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Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d’organisation de l’examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel pour l’accès au grade de capo­ral de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels (cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion .
Notice : le décret accom­pa­gne la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en appli­ca­tion de la réforme des par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions. Il prend en consi­dé­ra­tion la sup­pres­sion du grade de sapeur-pom­pier de 1re classe et défi­nit les moda­li­tés de sélec­tion des sapeurs de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels au titre de l’avan­ce­ment au grade de capo­ral.

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